Mentions légales et RGPD

 

Le présent site est la propriété de la Ville de Figeac et du Musée Champollion – Les Écritures du Monde dont les sièges sociaux respectifs sont situés aux adresses suivantes :

Mairie de Figeac
8, rue de Colomb
46100 Figeac

Musée Champollion – Les Écritures du Monde
9, rue de Colomb
46100 Figeac

La responsable du site web du Musée Champollion – Les Écritures du Monde est Céline RAMIO, en qualité de directrice des Musées de la ville de Figeac.

La rédaction et la mise en ligne des contenus du site web du Musée Champollion – Les Écritures du Monde est assurée par Laurie CRUVEILHER en qualité de chargée de communication des Musées de la ville de Figeac..

Le site est hébergé par la société Nérim.

Informations techniques

L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder à ce site et l’utiliser, ainsi que d’avoir vérifié que la configuration informatique employée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, la Ville de Figeac et le Musée Champollion – Les Écritures du Monde pourront interrompre le site et s’efforceront d’en avertir préalablement les utilisateurs.

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé et à partir de ce site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

La Ville de Figeac et le Musée Champollion – Les Écritures du Monde met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Loi informatique et libertés

L’utilisateur est informé, conformément à l’article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, que les informations facultatives qu’il communique en répondant s’il le souhaite aux formulaires présents sur le site permettent de répondre à sa demande, et sont destinées à la Ville de Figeac et au Musée Champollion – Les Écritures du Monde, responsables du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale ainsi que, sauf opposition de sa part, aux autres sociétés du groupe ou aux sociétés partenaires de la Ville de Figeac et du Musée Champollion – Les Écritures du Monde.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification relativement à l’ensemble des données nominatives le concernant en écrivant à Laurence Marchand, administratrice du site web, à l’adresse suivante :

Musée Champollion – Les Écritures du Monde
bureau de la conservation
9, rue de Colomb
46100 Figeac

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Propriété et droit d’auteur

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non sont savoir faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de la Ville de Figeac et du Musée Champollion – Les Écritures du Monde, sauf mention contraire.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans les autorisations expresses de la ville de Figeac et du Musée Champollion – Les Écritures du Monde est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle portant transposition de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont la Ville de Figeac et le Musée Champollion – Les Écritures du Monde sont producteur.

Tout utilisateur ou visiteur du site web ne peut mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans les autorisations expresses et préalables de la Ville de Figeac et du Musée Champollion – Les Écritures du Monde.

Règlement général sur la protection des données

Recueil des données

Les données recueillies dans le formulaire d’inscription à la newsletter (lettre d’information) sont enregistrées dans un fichier par le service Musées de la Mairie de Figeac, représentée par son maire.

La base légale du traitement est la collecte d’enregistrement de newsletter.

Les seuls destinataires de ces données sont le service Musées de la ville de Figeac.

Les données sont conservées sans durée précise.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen de protection des données n 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez dun droit daccès et de rectification, de limitation de traitement et dopposition sur vos données. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter vos droits sur le site de la CNIL.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la Conservation des Musées de la ville de Figeac, 9 rue de Colomb 46100 FIGEAC / musee@ville-figeac.fr

En cas de difficulté, le Délégué à la Protection des Données,

- par courriel à dpd@cdg46.fr,

- par courrier postal adressé au Délégué à la Protection des Données, 12 avenue Charles Pillat, 46090 Pradines.

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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Mentions d’information suivantes relatives à la lettre d’information

Responsable de traitement: le service « Musées » de la Mairie de Figeac, représenté par son maire
Finalité du traitement: la gestion de l’envoi de la lettre d’information de la Mairie de Figeac (gestion des abonnements)
Base légale: mission d’autorité publique de la Mairie à l’égard de ses administrés.
Données traitées: courriels, statistiques liées au service de newsletter
Source des données: Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant recevoir la lettre d’information, de son courriel dans le champ d’inscription par demande mail ou directement sur le formulaire papier distribué à l’accueil du musée.
Les Personnes concernées sont les personnes ayant enregistré leur courriel dans  par demande mail ou directement sur le formulaire papier distribué à l’accueil du musée.
Les destinataires des données sont le service « Musées » de la Mairie de Figeac. Aucun transfert hors de l’Union européenne n’est réalisé.
Durée de conservation : La Mairie de Figeac conserve le courriel jusqu’à la désinscription de la personne concernée (via le lien de désinscription intégré aux lettres d’information).
Exercer vos droits :
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour cela contacter le service dédié à l’adresse suivante : courriel de service.
Notre délégué à la protection des données est le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale du Lot que vous pouvez contacter par courriel à dpd@cdg46.fr ou par courrier postal : Service Protection des Données,12 avenue Charles Pillat, 46090 Pradines.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

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Mentions d’information suivantes relatives aux envois d’invitation

Responsable de traitement: le service « Musées » de la Mairie de Figeac, représenté par son maire
Finalité du traitement : la gestion de votre participation aux évènements organisés par le musée.
Base légale: mission d’autorité publique de la Mairie à l’égard de ses administrés.
Données traitées: cartons d’invitation
Source des données: Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant recevoir des invitations
Les Personnes concernées sont les personnes ayant communiqué leurs données au service Musées.
Les destinataires des données sont le service « Musées » de la Mairie de Figeac. Aucun transfert hors de l’Union européenne n’est réalisé.
Durée de conservation : La Mairie de Figeac conserve les données jusqu’à la désinscription de la personne concernée (via un demande de description par mail ou papier).
Exercer vos droits :
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour cela contacter le service dédié à l’adresse suivante : courriel de service.
Notre délégué à la protection des données est le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale du Lot que vous pouvez contacter par courriel à dpd@cdg46.fr ou par courrier postal : Service Protection des Données,12 avenue Charles Pillat, 46090 Pradines.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.